Accueil > Actualités > Statut social des au...
Une mission a été confiée à l'IGAS et à l'IGAC pour trouver une solution pérenne à la compensation de la CSG en 2019 et pour examiner la question de la prise en compte d'autres revenus au titre des droits d'auteurs.

Vendredi 25 mai 2018 - 10:27 | Par Conseil Permanent des Écrivains

Statut social des auteurs : la lettre de mission confiée à l'IGAS et l'IGAC

La lettre de mission qui charge l'IGAS et l'IGAC de travailler à un rapport concernant "la "Compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée pour les artistes auteurs et la mise en œuvre de la réforme de leur régime de protection sociale"La lettre de mission qui charge l'IGAS et l'IGAC de travailler à un rapport concernant "la "Compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée pour les artistes auteurs et la mise en œuvre de la réforme de leur régime de protection sociale"