Les questions brûlantes

Texte de la pétition

Pas d'auteurs, pas de livres

Les réformes sociales et fiscales envisagées par le gouvernement vont placer les auteurs du livre dans une situation d’extrême fragilité.

Nous, les auteurs de textes et d’images, sommes à l'origine de la vitalité et de la réussite de l’une des premières industries culturelles en France.

Nous sommes encensés quand il s'agit de se féliciter, ici ou ailleurs, de la richesse et de la diversité de la création éditoriale française, mais nous redevenons quantité négligeable dès lors qu’il s'agit de questions économiques ou sociales. Trop peu nombreux, trop singuliers, pas assez bruyants peut-être pour que le Gouvernement entende nos doléances et daigne enfin s'occuper de nous.

Contrairement à l’engagement pris, et dans un contexte devenu particulièrement difficile pour les auteurs ces dernières années (41% des auteurs considérés comme professionnels gagnent aujourd’hui moins que le SMIC), un bouleversement complet de notre régime social et fiscal se prépare sans que les auteurs et leurs représentants soient consultés.

Le sentiment qui prévaut est que le gouvernement ne sait pas comment appréhender le cas spécifique des auteurs du livre. S'agissant du ministère des Affaires sociales et de celui des comptes publics, qui ignorent totalement nos réalités et nos spécificités, on peut même affirmer qu'ils s’y refusent.

Lors de la hausse de la CSG au 1er janvier 2018, le gouvernement avait en effet simplement oublié les créateurs dans la réflexion sur le dispositif de compensation envisagé, sans même imaginer qu’ils devaient pouvoir bénéficier, comme les salariés, d’un gain de pouvoir d’achat.

Les auteurs n’acceptent pas d’être laissés pour compte au moment où le gouvernement confirme la mise en œuvre de nouvelles réformes importantes au 1er janvier 2019 : compensation de la CSG, réforme du régime social des auteurs, réformes des régimes de retraite, circulaire sur les revenus artistiques, retenue à la source de l'impôt sur le revenu, réforme de la formation professionnelle...

En dépit d'une réelle prise de conscience du ministère de la Culture, personne au gouvernement n'est en charge d’anticiper et donc d'adapter les effets de ces réformes pour les auteurs.

Les auteurs du livre ne sont pas des actifs comme les autres, notamment en raison de la périodicité de leur rémunération : une seule fois par an en moyenne, trois à six mois après l’arrêté des comptes des éditeurs. De cette situation imposée découlent de nombreuses contraintes qui doivent être prises en compte par les pouvoirs publics.

Nous, auteurs, avons, il est vrai, choisi un métier marqué du principe d’incertitude. Incertitude de la prochaine idée, incertitude de ce que sera demain, incertitude de l’échec ou du succès d’un livre. C’est un choix que nous assumons pleinement. Mais aujourd’hui, l’incertitude pour les auteurs devient la certitude du pire.

À l’heure où la création est portée en étendard national, où la lecture et l’éducation artistique et culturelle sont des priorités politiques, comment le Gouvernement peut-il laisser les auteurs du livre dans une situation d'extrême gravité, sans que nos spécificités et celles du monde du livre soient prises en considération ?

Nous demandons une concertation et une réflexion profonde et commune autour de notre régime social, qu'il est vital d’enfin renforcer et non de détruire réforme après réforme.

Nous demandons au gouvernement d’agir avec justice, dans le respect des auteurs. La situation est d'une urgence absolue.

Pierre-André Athané (Président du SNAC) ; Samantha Bailly (présidente de La Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse) ; Paul de Brancion (Président de l'Union des poètes & Cie) ; Pierre Ciot (Président de la SAIF) ; Pierre Denieuil (Président de l’UNPI) ; Pierre Douillard (Président de Cose-Calcre) ; Corinna Gepner (Présidente de l’ATLF) ; Pascal Ory (Président du CPE) ; Hervé Rony (Directeur général de la SCAM) ; Philippe Samier, Christian Vilà et Joëlle Wintrebert (Présidents du SELF) ; Marie Sellier (Présidente de la SGDL) ; Philippe Touzet, (Président des Écrivains associés du Théâtre).

Signer la pétition

Rendez-vous le 22 mai 2018 pour les « États généraux du livre » à la Maison de la poésie à Paris.

Premiers auteurs signataires

Laura Alcoba, Nathacha Appanah, Nathalie Azoulai, Wally Badarou, Muriel Barbery, Pénélope Bagieu, Clémentine Beauvais, Arno Bertina, Marc-Antoine Boidin, Pascal Boille, Élisabeth Brami, Noëlle Chatelet, Jean Claverie, Catherine Clément, Antoine Compagnon, Alain Damasio, Florence Delay (de l'Académie française), Catherine Dufour, Annie Ernaux, Jeanne Faivre d'Arcier, Colette Fellous, Yves Frémion, Sylvie Germain, Jean-Claude Guillebaud, Patrick Grainville (de l'Académie française), Nedim Gürsel, Martin Jarrie, Isabelle Jarry, Alexis Jenni, Michèle Kahn, Leslie Kaplan, Lionel Koechlin, Jean-Marie Laclavetine, Camille Laurens, Bertrand Leclair, Pierre Lemaitre, Erik L'Homme, Fabrice Luchini, Olivier Mannoni, Carole Martinez, Brice Matthieussent, Diane Meur, Fabrice Midal, Gerda Muller, Marie-Aude Murail, Véronique Ovaldé, Christelle Pécout, Benoit Peeters, Pierre Pelot, François Place, Jean-Claude Petit, Serge Quadruppani, Leonor de Recondo, Jean Rouaud, Lydie Salvayre, Boualem Sansal, René Solis, Chantal Thomas, Françoise Valéry, Fabien Vehlmann.

La vie d'auteur, mode d'emploi

Illustration du reel statut social des auteurs

Le métier d’auteur recouvre des situations extrêmement diverses, tant du point de vue du montant des revenus tirés de l’activité de création (d’écriture ou d’images) que de la part que ces derniers représentent sur l’ensemble des revenus d’un auteur. Par ailleurs, le temps qui y est consacré et le caractère occasionnel ou régulier sont propres à chacun.

Les études menées en 2015 par le ministère de la Culture et le Centre national du livre* ont permis, pour la première fois, de préciser la cartographie des auteurs de livres en France.

On estime donc à un peu plus de 100 000 le nombre d’auteurs de livres. Pour autant, seuls 5 000 d’entre eux sont affiliés à l’AGESSA, c’est-à-dire qu’ils ont perçu des revenus supérieurs au seuil d’affiliation de l’AGESSA et ont effectué une démarche d’affiliation auprès de cet organisme. Il est toutefois estimé à 7 000 le nombre d’auteurs qui, bien qu’ayant perçu des revenus supérieurs au seuil d’affiliation, n’ont pas fait la démarche d’affiliation.

Les auteurs de textes (hors traducteurs, illustrateurs et dessinateurs selon la terminologie de l’enquête) représentent 85 % de l’ensemble des auteurs. Sur la population des affiliés, la répartition est très différente : les auteurs de textes représentent 40 %, les traducteurs 24 %, les illustrateurs 17 %, les dessinateurs de bandes dessinées 14 %. Sur l’ensemble de la population des auteurs, c’est le secteur de la non-fiction qui prédomine (60 %) ; chez les seuls auteurs affiliés, c’est au contraire la fiction (70 %).

À la question récurrente de savoir combien d’auteurs peuvent vivre de leur activité, les résultats de ces études montrent qu’un peu plus de 8 000 auteurs de livres ont perçu, en 2013, des revenus d’auteur supérieurs au SMIC (13 445 €), dont près de 3 000 des revenus supérieurs à 2 fois le SMIC (26 890 €) et parmi eux 1 600 auteurs des revenus supérieurs à 3 fois le SMIC (40 335 €).
Autrement dit, 90 % des auteurs perçoivent un revenu en droits d’auteur inférieur au SMIC (40 % chez les auteurs affiliés). Et si parmi eux, beaucoup sont contraints de trouver un second métier pour dégager un revenu décent, nombre d'entre eux, en particulier dans les secteurs jeunesse ou BD, exercent uniquement leur activité d'auteur et dépendent donc uniquement de leurs revenus artistiques.

S’agissant des droits d’auteur, le plus souvent compris entre 8 % et 10 % du prix public de vente hors taxes du livre, le Syndicat national de l’édition (SNE) indique, pour 2015, un montant total de droits versés de 443 M€, mais ce montant regroupe les droits versés aux auteurs et aux ayants droit, ainsi que les achats de droits sur des titres étrangers ou sur d’autres secteurs (iconographie, couvertures…). Rapporté au chiffre d’affaires du secteur du livre, ce montant confirme l’estimation selon laquelle un auteur de livres perçoit en moyenne 1 € par exemplaire vendu (!) avec des écarts souvent importants selon les secteurs ou les formats de livres.

Il convient de noter que cette fourchette de rémunération de 8% à 10% peut varier considérablement d'un secteur éditorial à l'autre, le plus souvent sans justification économique, comme si les revenus des auteurs servaient de variables d'ajustement dans les modéles économiques de l'édition. On observe ainsi notamment en jeunesse un taux moyen plus proche de 6% que de 8% ou 10%, ce taux de 6% étant par ailleurs systématiquement divisé de moitié s'il y a deux co-auteurs.

Il ressort par ailleurs des résultats des études une baisse du revenu de l’ensemble des auteurs sur la période récente, particulièrement depuis 2007, et un effet générationnel important : les générations d’auteurs plus récentes ont de moindres perspectives de progression de leur revenu d’auteur que les générations antérieures.

C'est dans cette situation de forte fragilisation et précarisation, accentuée dans certains secteurs, que les réformes sociales annoncées pour le 1er janvier 2019. D'où l'urgence absolue d'une prise de conscience du Gouvernement sur la situation des auteurs du livre aujourd'hui en France !

* Enquête sur l'activité et les revenus des auteurs assujettis précomptés de l'AGESSA, Ministère de la Culture et de la Communication, 2016

* Enquête portant sur la situation économique et sociale des auteurs du livre affiliés à l'AGESSA, Centre national du livre, 2016

* Les auteurs du livre affiliés à l'AGESSA entre 1979 et 2013, DEPS, ministère de la Culture et de la Communication, 2016

CSG

La hausse de la CSG au 1er janvier 2018 est compensée par la suppression de tout ou partie de certaines des cotisations salariales d’assurance chômage et maladie. Si les salariés du régime général de la sécurité sociale n’auront donc pas à souffrir d’une perte de leur pouvoir d’achat du fait de ces transferts de prélèvements sociaux, et devraient même bénéficier d'une augmentation de leur pouvoir d'achat, il n’en sera pas de même pour les auteurs. En effet, ceux-ci ne cotisent pas à l’assurance chômage et ne peuvent à ce jour bénéficier d’un droit à indemnisation pour leur période de « non travail ».
De fait, la hausse de la CSG a conduit à une augmentation des prélèvements sur les droits d’auteur et à une baisse non négligeable du pouvoir d’achat des auteurs. Aucune solution n'a, à ce jour, été clairement validée pour remédier à cette injustice, pour l’ensemble des artistes auteurs, en 2018 et à partir de 2019.

Réforme du régime social des auteurs

La mise en œuvre au 1er janvier 2019 d’une cotisation retraite au premier euro pour tous les auteurs, et non plus seulement les auteurs actuellement affiliés au régime de sécurité sociale des artistes-auteurs, entraînera automatiquement une baisse des revenus pour la majorité d’entre eux (notamment ceux jusqu’à présents qualifiés d’assujettis). Aucune garantie n'a été apportée, à ce jour, que cette hausse des cotisations ouvrira de nouveaux droits pour tous.

Trois catégories d'auteurs pâtiraient en tout état de cause fortement de ce nouveau dispositif :

  • les auteurs retraités, avec une baisse de revenus de 6,90 % (dans la limite du plafond de la sécurité sociale) car ils paieront désormais la cotisation vieillesse sans voir leur retraite revalorisée. Il convient également de rappeler que nombre de ces auteurs n’ont jamais été affiliés à l’Agessa, alors même que le montant de leurs revenus dépassait le seuil d’affiliation. Ces retraités subiraient ainsi la double « peine » de devoir racheter leurs cotisations passées avec l’application d’un taux d’actualisation (pénalité ) et de cotiser pour les générations futures sans bénéficier eux-mêmes de cette retraite ;
  • les auteurs qui, du fait d’un second métier, dépasseraient le plafond de la sécurité sociale et pour lesquels aucune assurance n'est apportée par les pouvoirs publics quant aux conditions et aux délais de remboursement ;
  • les auteurs les plus pauvres, qui aujourd’hui peuvent valider quatre trimestres même s’ils n’atteignent pas le seuil d’affiliation. Vont-ils à l’avenir cotiser dès le premier euro, sans pouvoir bénéficier de ce dispositif qui tient compte pourtant de l’irrégularité de leurs revenus ?

Comment ce précompte doit-il être mis en œuvre en 2019 ? Les revenus seront précomptés en année N, ce qui suppose le non appel des cotisations sur l’année N-1 afin que les auteurs ne subissent pas, l’année de mise en œuvre, un double appel de cotisations.

La réforme du recouvrement des cotisations par l’ACOSS au lieu de l’AGESSA / MDA à compter du 1er janvier 2019 ne sera pas sans conséquences sur le rôle futur de l’AGESSA et de la MDA, sur le périmètre des métiers et des revenus concernés, sur les spécificités et donc sur l'avenir même d'un régime particulier de Sécurité Sociale des artistes auteurs.

Révision de la circulaire de 2011 sur les revenus artistiques

a circulaire du 16 février 2011 relative aux revenus tirés d’activités artistiques relevant de l’article L 382-2 du code de la sécurité sociale et au rattachement de revenus provenant d’activités accessoires aux revenus de ces activités artistiques doit être largement révisée et simplifiée dans le cadre de la réforme du régime social des artistes auteurs. Aujourd’hui en effet, nombre de diffuseurs ne savent pas comment rémunérer les auteurs du fait de la complexité de ce document qui devait faire l’objet d’une évaluation en 2014. Situation paradoxale à l'heure où les artistes-auteurs n'ont jamais été autant sollicités pour intervenir dans la cité et où le Premier Ministre a fait de l'éducation artistique et culturelle une de ses priorités.

Il est urgent d'actualiser la liste des activités professionnelles des artistes-auteurs dont les revenus doivent, sans condition ni plafond, être assujettis à cotisations au titre du régime des artistes auteurs. Il convient par ailleurs de préciser la liste des activités « connexes » entrant également, sous conditions, dans l’assiette de cotisations des artistes auteurs.

Réforme de l'impôt sur les revenus

Le principe de la retenue à la source de l’impôt sur le revenu s'appliquera à compter du 1er janvier 2019. Or, sur le plan fiscal, les auteurs ont un statut hybride : leurs revenus sont par nature des bénéfices non commerciaux, mais sont assimilés, lorsqu’ils sont versés par des tiers, à des traitements et salaires.

Dans le cadre de la loi de finances rectificatives pour 2017, le législateur a prévu que les droits d’auteurs seraient soumis au prélèvement sous la forme d'un acompte contemporain selon les mêmes règles que celles prévues pour les revenus des travailleurs indépendants. L’exposé des motifs du projet de loi dispose que « ces aménagements sont destinés à faciliter l'entrée dans la réforme en 2019. Ils doivent permettre en outre de poursuivre l'étude de solutions visant à mettre en place, dans le futur, une véritable retenue à la source (RAS), plus conforme au régime fiscal de ces revenus ». La nature intrinsèque des revenus artistiques (fragilité, irrégularité, périodicité longue des versements...) devrait en effet conduire le Gouvernement à adopter une solution plus adaptée tenant compte des spécificités des activités d’auteur.

Formation professionnelle continue

Une réforme de la formation professionnelle continue est annoncée par le gouvernement pour 2018. Les spécificités du droit d'auteur (absence de référence horaire pour l’acquisition du compte personnel formation, cotisation très majoritairement à la charge des auteurs…) seront-ils une fois de plus oubliés a l'instar des autres dossiers sociaux ?